Art. L133-2, Code du tourisme

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L0259HGP

                    Le statut juridique et les modalités d'organisation de l'office de tourisme sont déterminés par le conseil municipal. 

Lorsque cet organisme prend la forme d'un établissement public industriel et commercial, les dispositions des articles L. 133-4 à L. 133-10 lui sont applicables.

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