Art. L133-1, Code du tourisme

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Art. L133-1, Code du tourisme

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L2376KG4

Une commune peut, par délibération du conseil municipal, instituer un organisme chargé de la promotion du tourisme, dénommé office de tourisme, dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10 du présent code.

Lorsque coexistent sur le territoire d'une même commune ou d'un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre plusieurs marques territoriales protégées distinctes par leur situation, leur appellation ou leur mode de gestion, la commune est autorisée à créer un office de tourisme pour chacun des sites disposant d'une marque territoriale protégée.

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Cité dans la RUBRIQUE domaine public / TITRE « La fin de l'impunité pour les exploitants de plages privées sur la Côte d'Azur ? » / jurisprudence / lexbase public n°478 du 26 octobre 2017 Abonnés

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