Art. L132-5, Code du tourisme

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L0256HGL

Les ressources du comité départemental du tourisme peuvent comprendre notamment :

1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, de la région, du département, des communes et de leurs groupements ;

2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

3° Des redevances pour services rendus ;

4° Des dons et legs.

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