Art. L131-9, Code du tourisme

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L0250HGD

                    Les ressources du comité régional du tourisme peuvent comprendre notamment :

   1° Des subventions et contributions de toute nature de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs groupements ;

   2° Des participations de tous autres organismes intéressés ainsi que des personnes privées ;

   3° Des redevances pour services rendus ;

   4° Des dons et legs.

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