Art. D351-3, Code du tourisme

Art. D351-3, Code du tourisme

Lecture: 1 min

L4420HTU

Les règles relatives au fonctionnement du conseil des sites de Corse sont fixées par les articles R. 4421-10 à R. 4421-15 du code général des collectivités territoriales.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document