Art. D324-1, Code du tourisme
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L8409LTM
Les meublés de tourisme sont des villas, appartements, ou studios meublés, à l'usage exclusif du locataire, offerts en location à une clientèle de passage qui y effectue un séjour caractérisé par une location à la journée, à la semaine ou au mois, et qui n'y élit pas domicile.
Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Location meublée de courte durée : attention à respecter la règlementation sur le changement d’usage ! Victoire par KO de la Ville de Paris contre des centaines de propriétaires » / jurisprudence / lexbase droit privé n°856 du 4 mars 2021 Abonnés