Art. A222-1, Code du sport

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L6707MRT

Les fédérations concernées par l'application des articles R. 222-1 à R. 222-42 qui constituent une commission des agents sportifs et désignent un délégué aux agents sportifs figurent sur la liste qui suit :

Fédération française d'athlétisme ;

Fédération française de basket-ball ;

Fédération française de boxe ;

Fédération française de cyclisme ;

Fédération française de football ;

Fédération française de golf ;

Fédération française de handball ;

Fédération française de hockey sur glace ;

Fédération française de motocyclisme ;

Fédération française de natation ;

Fédération française de rugby ;

Fédération française de rugby à XIII ;

Fédération française de surf ;

Fédération française de tennis ;

Fédération française de volley-ball.

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