Art. R342-14, Code du patrimoine

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L3532LWQ

Le budget de l'établissement comprend en dépenses :

1° Les frais de fonctionnement en matériel et en personnel ;

2° Les dépenses d'équipement ;

3° Les contributions versées et les reversements effectués au profit du Centre national d'art et de culture Georges-Pompidou dans les conditions prévues par la convention ;

4° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à son activité.

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