Art. R261-2, Code du cinéma et de l'image animée

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L6467MB7

Les éléments techniques nécessaires à la fixation de l'œuvre sont :
1° En ce qui concerne les œuvres fixées sur support photochimique :
a) Les pellicules négatives images ;
b) Les pellicules négatives son et les supports magnétiques son ;
c) Lorsque ce sont les seuls éléments techniques existants ou disponibles, les copies positives ou les éléments intermédiaires permettant l'obtention des copies positives ;
2° En ce qui concerne les œuvres sur support analogique autre que photochimique : les supports analogiques originaux usuellement dénommés “ masters ” ;
3° En ce qui concerne les œuvres sur support numérique : les fichiers numériques sources usuellement dénommés “ masters numériques ”.

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