Art. D331-49, Code du cinéma et de l'image animée

Pour le groupe " Nationalité des créateurs et collaborateurs de création ", les points, au nombre de 23 au plus, sont affectés comme suit :
1° Un des auteurs parmi la liste suivante : réalisateur, scénariste : 2 points ;
2° Au moins un des compositeurs de la musique : 1 point ;
3° Au moins un des créateurs artistiques de personnages et/ ou des décors : 2 points ;
4° Au moins un des producteurs (personnes physiques) : 2 points ;
5° Au moins un des directeurs de production et/ ou des producteurs d'effets visuels : 2 points ;
6° Au moins un des directeurs artistiques (animation ou effets visuels) et/ ou des chefs opérateurs et/ ou des stéréographes : 2 points ;
7° Au moins une personne assurant une fonction globale de supervision (notamment superviseur général, premier assistant, superviseur des effets visuels) : 2 points ;
8° Alternativement :
a) Au moins 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) : 8 points ;
b) Ou entre 25 % et 50 % des personnes assurant une fonction intermédiaire de supervision (notamment superviseur d'animation, chef animateur, superviseur technique, chef modeleur, responsable texture, responsable éclairage) : 4 points ;
9° Au moins un des créateurs son : 2 points.