Art. 919-34, Code du cinéma et de l'image animée

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L9557MG3

Les aides exceptionnelles sont attribuées et leur montant déterminé en considération :
1° De la qualité du travail de distribution sur les œuvres cinématographiques sorties en salles de spectacles cinématographiques au cours des années 2018 à 2021 ;
2° De la taille de l'entreprise de distribution et de sa situation financière ;
3° Des différentes mesures de soutien mises en place par le Centre national du cinéma et de l'image animée dont l'entreprise de distribution a bénéficié.

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