Art. 917-6, Code du cinéma et de l'image animée

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L9502MGZ

Les allocations directes sont attribuées aux entreprises de distribution éligibles au bénéfice des aides financières à la distribution cinématographique au titre de chaque œuvre cinématographique dont la sortie en salles de spectacles cinématographiques a eu lieu ou devait avoir lieu entre le 14 octobre 2020 et le 18 novembre 2020 et entre le 15 décembre 2020 et le 6 janvier 2021.

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