Art. 721-14, Code du cinéma et de l'image animée

Art. 721-14, Code du cinéma et de l'image animée

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L9361MGS

Les sommes calculées sont majorées de 10 % :
1° Pour les œuvres d'expression originale française ;
2° Pour les œuvres qui sont les première ou deuxième œuvres cinématographiques de longue durée de leurs réalisateurs.
Les majorations prévues aux 1° et 2° ne peuvent être cumulées.

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