Art. 634-4, Code du cinéma et de l'image animée

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées et leur montant déterminé en considération des critères suivants :

1° La capacité de l'opération à contribuer à une mission d'intérêt général pour les filières techniques du cinéma, de l'audiovisuel et du jeu vidéo ;

2° La pertinence du format, du thème, du choix des participants, ainsi que la qualité de la programmation ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé ;

4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.