Art. 621-8, Code du cinéma et de l'image animée

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L9279MGR

Les dépenses de production correspondant à des travaux effectués en France par des entreprises établies en France, s'élèvent à un montant minimum de :
1° Pour les œuvres cinématographiques : 1 000 000 € ;
2° Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre fiction : 300 000 € ;
3° Pour les œuvres audiovisuelles appartenant au genre documentaire de création : 150 000 €.

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