Art. 432-3, Code du cinéma et de l'image animée

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L9686MGT

Les bénéficiaires des aides doivent :
1° Soit avoir au moins 10 000 abonnés sur une même chaîne numérique à la date de la demande d'aide ;
2° Soit avoir réalisé ou produit une œuvre qui a obtenu un prix dans un festival mentionné sur la liste figurant en annexe du présent livre au cours des cinq dernières années.

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