Art. 411-90, Code du cinéma et de l'image animée

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L9639MG4

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1° Soit d'une aide à la production avant réalisation ;
2° Soit d'une aide au programme de production ;
3° Soit, pour les œuvres appartenant au genre documentaire de création, d'une aide à la production des œuvres audiovisuelles.
Les œuvres réalisées dans le cadre d'une formation initiale ou continue ne sont pas éligibles.

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