Art. 312-27, Code du cinéma et de l'image animée

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- 75 % au moment de la décision d'attribution ;
- 25 % après remise au Centre national du cinéma et de l'image animée de la version élaborée du projet et des justificatifs des dépenses effectuées.

Le versement est effectué aux auteurs en fonction des conventions intervenues entre eux.

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