Art. 311-42, Code du cinéma et de l'image animée

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L9060MGN

Sont seules prises en compte les œuvres dont le montant des dépenses horaires françaises est supérieur ou égal :
1° A 60 000 € pour les œuvres appartenant au genre fiction ;
2° A 122 000 € pour les œuvres appartenant au genre animation ;
3° A 54 000 € pour les œuvres appartenant au genre adaptation audiovisuelle de spectacle vivant.

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