Art. 311-110, Code du cinéma et de l'image animée

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L8877MGU

Une commission spécialisée est chargée de donner un avis sur les demandes d'aides financières sélectives à la production des vidéomusiques.
Cette commission est composée de douze membres, dont un président, nommés pour une durée de deux ans renouvelable.

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