Art. 231-17, Code du cinéma et de l'image animée

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L1381MNH

Le montant de l'aide est déterminé en tenant compte :

- de la proportion de séances pondérée déterminée dans les conditions prévues à l'article 231-17-1 ;

- d'un coefficient multiplicateur en fonction du nombre de salles de l'établissement ;

- de l'appréciation globale de l'établissement, de sa programmation et de sa politique d'animation, effectuée au regard des critères prévus à l'article 231-18.

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