Art. R6785-1, Code des transports

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L1849MKP

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, les dispositions suivantes sont applicables dans les îles Wallis et Futuna dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre Ier

R. 6511-1 à R. 6511-24

Titre II

R. 6521-1 à R. 6521-34

R. 6522-1 à R. 6522-3

R. 6523-1 et R. 6523-2

R. 6523-4

R. 6523-7 et R. 6523-8

Titre III

R. 6530-1 à R. 6530-12

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