Art. R6775-1, Code des transports

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L1829MKX

Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre, et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.


DISPOSITIONS APPLICABLES

DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU

Titre I

R. 6511-1 à R. 6511-24

Titre II

R. 6521-1 à R. 6521-34

R. 6522-1 à R. 6522-3

Titre III

R. 6530-1 à R. 6530-12

Titre IV

R. 6541-1

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