Art. R6771-1, Code des transports
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L1816MKH
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française, les dispositions suivantes sont applicables en Polynésie Française dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
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Titre I |
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R. 6111-11 |
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R. 6111-36 à R. 6111-46 |
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Titre III |
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R. 6131-1 |
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R. 6132-1 et R. 6132-2 |
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Titre IV |
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R. 6142-1 à R. 6142-9 |