Art. R6761-1, Code des transports
Lecture: 1 min
L1479MKY
Sous réserve des adaptations prévues par le présent chapitre et des compétences dévolues à la collectivité en vertu de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, les dispositions suivantes sont applicables en Nouvelle-Calédonie dans leur rédaction résultant du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023, sauf mention contraire dans le tableau ci-dessous.
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION RÉSULTANT DU |
---|---|
Titre I |
|
R. 6111-11 |
|
R. 6111-36 à R. 6111-46 |
|
Titre III |
|
R. 6131-1 |
|
R. 6132-1 et R. 6132-2 |
|
Titre IV |
|
R. 6142-1 à R. 6142-9 |