Art. R6732-5, Code des transports
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L1509MK4
Pour l'application des dispositions du livre II à Saint-Barthélemy :
1° A l'article R. 6221-20, les mots : « Sauf lorsqu'elles relèvent de la compétence de l'Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne en vertu des dispositions du règlement (UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018, » sont supprimés ;
2° Aux articles R. 6225-3, R. 6225-4 et R. 6225-6, les références aux dispositions du code de la route sont remplacées par les références ayant le même objet, applicables localement ;
3° Les 1°, 2° et 4° de l'article R. 6231-1sont supprimés.