Art. R6527-41, Code des transports

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L1398MKY

Pour l'application de la formule prévue par l'article R. 6527-40, TV est déterminé par l'application de la formule suivante, sans que sa valeur puisse excéder 1 :
TV = 0,4

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

Dans lequel TT est le temps total validé en jours, à titre onéreux, et b prend les valeurs suivantes selon l'année où la pension prend effet :

Années	2012	2013	2014	2015	2016	2017	2018	2019	2020	A compter de 2021
b =	0,002	0,004	0,006	0,008	0,01	0,012	0,014	0,016	0,018	0,02

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