Art. R6522-1, Code des transports

Art. R6522-1, Code des transports

Lecture: 1 min

L1172MKM

La composition de l'équipage est déterminée d'après le type de l'aéronef, les caractéristiques et la durée du voyage à effectuer et la nature des opérations auxquelles l'aéronef est affecté.
La liste nominative de l'équipage est dressée avant chaque vol.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document