Art. R6421-2, Code des transports

Art. R6421-2, Code des transports

Lecture: 1 min

L1380MKC

Les transporteurs aériens effectuant des transports à destination des zones du territoire national où la vaccination antiamarile est obligatoire vérifient, avant l'embarquement, que les voyageurs sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales prévues et sont à cet égard en possession d'un certificat de vaccination antiamarile ou d'un certificat de contre-indication médicale à cette vaccination.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document