Art. R6221-11, Code des transports

Les entreprises assurant le maintien de la navigabilité des aéronefs détiennent un agrément lorsqu'il est prévu par les règles relatives au maintien de navigabilité des aéronefs. Cet agrément est délivré après enquête technique portant sur les aptitudes techniques de l'entreprise et sur les mesures qu'elle a prises pour assurer le respect des exigences relatives à la maintenance des aéronefs. Cet agrément porte, le cas échéant, notamment sur :
1° La gestion du maintien de la navigabilité ;
2° Le respect des programmes et méthodes d'entretien ;
3° Les vérifications des travaux effectués ;
4° L'approbation des matériels pour remise en service.