Art. R5784-3, Code des transports

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L1739LCE

                    Pour son application à Wallis-et-Futuna, l'article R. 5442-3 est ainsi rédigé : 

" Art. R. 5442-3.-Les armes, éléments d'armes et munitions mentionnés à l'article R. 5442-1 sont conservé au sein de l'entreprise dans des conditions équivalentes à celles prévues par les articles R. 314-2 à R. 314-6 du code de la sécurité intérieure ".

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