Art. R5782-2, Code des transports

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L6427LER

Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :

1° La référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la référence au chef du service des affaires maritimes ;

2° La référence au directeur départemental des territoires et de la mer est supprimée.

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