Art. R5782-1, Code des transports
Lecture: 2 min
L4451MMS
Sont applicables à Wallis-et-Futuna, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent article, les dispositions du titre III du livre II de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
---|---|
R. 5232-1 |
Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |
R. 5232-1-1 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
R. 5232-2 |
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |
R. 5232-4 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
R. 5232-5 |
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |
R. 5232-6 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
R. 5232-7 |
Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 |
R. 5232-8 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
R. 5232-9 et R. 5232-10 |
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |
R. 5232-11 et R. 5232-12 |
Résultant du décret n° 2020-1004 du 6 août 2020 |
R. 5232-13 à R. 5232-25 |
Résultant du décret n° 2017-942 du 10 mai 2017 |
1° Pour les navires soumis à certification sociale en application de l'article L. 5514-1, la référence au directeur départemental des territoires et de la mer est remplacée par la référence au directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
2° Pour son application à Wallis-et-Futuna, l' article R. 5232-1 est ainsi modifié :
a) Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
“ 1° L'acte de francisation, le certificat d'immatriculation ou, s'il existe, le document unique regroupant ces deux formalités ; ”
b) Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
“ 3° Les titres et certificats mentionnés aux articles L. 5241-3, L. 5251-2 et L. 5514-1 ; ”
c) Le 6° est supprimé.
3° A l'article R. 5232-17, les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-50 à L. 5542-56 et L. 5543-5 " sont remplacés par les mots : " prévues aux articles L. 5523-5, L. 5523-6, L. 5542-56, L. 5785-3-3 et L. 5785-5-19 en tant qu'il concerne le rapatriement " ;
4° Aux articles R. 5232-13 et R. 5232-17, les mots : " conditions d'emploi portant sur le contrat d'engagement maritime, la durée du travail, le repos, les congés, le salaire et la santé et la sécurité au travail maritime mentionnées au titre IV et à l'obligation d'affiliation mentionnée au titre V du livre V " sont remplacés par les mots : " conditions d'emploi mentionnées au chapitre V du titre VIII du livre VII et par la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, applicables sur les navires immatriculés au registre de Wallis-et-Futuna " ;
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.