Art. R5771-2-1, Code des transports

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L8226MII

Pour l'application en Polynésie française des chapitres Ier et II du titre Ier du livre Ier :

1° Les mots : “ l'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ la francisation ”, les mots : “ certificat d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ certificat de francisation ” et les mots : “ numéro d'enregistrement ” sont remplacés par les mots : “ numéro de francisation ” ;

2° Les références à la préfecture ou aux services du préfet sont remplacées par des références aux services du représentant de l'Etat en Polynésie française ;

3° Les dispositions du 5° de l'article R. 5112-2-7 ne sont pas applicables.

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