Art. R5771-1, Code des transports
Lecture: 1 min
L4447MMN
Sont applicables en Polynésie française, sous réserve des compétences dévolues à cette collectivité par la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française dans les eaux intérieures et en matière de sécurité des navires d'une longueur de référence intérieure à 24 mètres qui ne sont pas destinés au transport de passagers et des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre I de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 5112-1 A | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |
| R. 5112-2-4-1 et R. 5112-2-4-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |
|
R. 5122-2 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
| R. 5112-2-1-1, R. 5112-2-3-1 et R. 5112-2-8 à R. 5112-2-11 | Résultant du décret n° 2023-921 du 5 octobre 2023 |
|
R. 5131-1 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |
|
R. 5141-1 à R. 5142-25 |
Résultant du décret n° 2016-1893 du 28 décembre 2016 |