Art. R5765-1, Code des transports
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L4445MML
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
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DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
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| R. 5511-1 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 |
| R. 5511-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |
| R. 5511-3 à R. 5511-7 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 |
| R. 5524-1 à R. 5524-3 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |
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R. 5524-4 |
Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 |
| R. 5524-5 à R. 5524-11 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |
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R. 5524-13 à R. 5524-16 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
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R. 5524-18 à R. 5524-59 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
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R. 5531-1 à R. 5531-5 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
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R. 5547-3 à R. 5547-3-19 |
Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 |