Art. R5760-1, Code des transports
Lecture: 1 min
L4438MMC
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent titre, les dispositions de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| DISPOSITIONS APPLICABLES | DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 5000-1 à R. 5000-3 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |