Art. R5752-1, Code des transports

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L6536K8L

Pour  l'application du titre VIII du livre II à Saint-Pierre-et-Miquelon, la  référence au directeur interrégional de la mer est remplacée par la  référence au directeur des territoires, de l'alimentation et de la mer  et la référence au directeur départemental des territoires et de la mer  est supprimée.

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