Art. R5713-1, Code des transports

Art. R5713-1, Code des transports

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L3850I7Q

Les ports maritimes, qui relèvent de la compétence de l'Etat, sont :
1° Le grand port maritime de la Guadeloupe ;
2° Le grand port maritime de la Guyane ;
3° Le grand port maritime de la Martinique ;
4° Le grand port maritime de La Réunion.

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