Art. R5712-1, Code des transports

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L6532K8G

Pour l'application du titre VIII du livre II : 

  1° En Guadeloupe, en Guyane et en Martinique, la référence au directeur  interrégional de la mer est remplacée par la référence au directeur de  la mer ; à La Réunion, cette même référence est remplacée par la  référence au directeur de la mer Sud océan Indien ; 

  2° En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion, la  référence au directeur départemental des territoires et de la mer est  supprimée.

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