Art. R5524-20, Code des transports

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L7648LLT

Les membres du conseil de discipline sont nommés pour un mandat de trois ans renouvelable une fois.

Le mandat des membres du conseil de discipline est exercé à titre gratuit.

Les frais occasionnés par les déplacements des membres du conseil de discipline sont pris en charge dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat et le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire.

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