Art. R4511-11-1, Code des transports

Art. R4511-11-1, Code des transports

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L9553LCS

Le personnel navigant bénéficie d'un examen médical gratuit au moins une fois par an.

Lorsque les personnels navigants ont la qualité de travailleurs de nuit, ils bénéficient du suivi régulier prévu par les articles L. 3122-11 et L. 4624-1 du code du travail.

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