Art. R4241-56, Code des transports

Art. R4241-56, Code des transports

Lecture: 1 min

L4552IWI

La composition d'un convoi poussé, les accouplements au sein d'un convoi poussé, la circulation des personnes à bord d'un convoi poussé et le déplacement de barges en dehors d'un convoi poussé sont soumis à des prescriptions de sécurité particulières fixées par un arrêté du ministre chargé des transports.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document