Art. R3551-3, Code des transports

Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :

1° Le 1° et le quatrième alinéa de l'article R. 3113-8 ainsi que le deuxième alinéa de l'article R. 3111-1 sont supprimés ;

2° A l'article R. 3115-1, la référence au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (UE) n° 181/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2011 concernant les droits des passagers dans le transport par autobus et autocar et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 est remplacée par la référence aux règles en vigueur en métropole en vertu du paragraphe 1 de l'article 4 du même règlement ;

3° Le 1° et le troisième alinéa de l'article R. 3211-12 sont supprimés ;

4° Le 2° de l'article R. 3242-1 est abrogé ;

5° Le 2° de l'article R. 3242-2 est abrogé ;

6° Au 1° de l'article R. 3411-6, les mots : " de la licence communautaire ou " sont supprimés ;

7° L'article R. 3411-13 est ainsi modifié :

a) Le 1° est ainsi rédigé :

" 1° Le titre administratif de transport requis, à savoir une copie conforme de la licence mentionnée au 2° de l'article R. 3211-12 ; "

b) Les 4° et 5° ne sont pas applicables.