Art. R3441-29, Code des transports

Art. R3441-29, Code des transports

Lecture: 1 min

L9318L3I

Le conseil d'administration nomme, hors de ses membres, un directeur, auquel il délègue les pouvoirs nécessaires à la gestion, à la direction des services du comité et à la coordination de ses activités. Le directeur assiste aux séances du conseil d'administration et peut rapporter sur des questions inscrites à l'ordre du jour.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document