Art. R3312-50, Code des transports

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L2218LBR

La durée de temps de service pour les personnels roulants ne peut excéder les durées maximales suivantes :


PERSONNEL SALARIE

DUREE DE TEMPS
DE SERVICE MAXIMALE
HEBDOMADAIRE
SUR UNE SEMAINE ISOLÉE

DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE
SUR TROIS MOIS OU SUR QUATRE MOIS APRÈS ACCORD

Personnel roulant marchandises " grands routiers " ou " longue distance "

56 heures

Transports exécutés
exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée

53 heures ou 689 heures par trimestre ou 918 heures par quadrimestre (*)

Autres transports

48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre

Autres personnels roulants marchandises, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds

52 heures

Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée

50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre (*)

Autres transports

48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre

Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds

48 heures

44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre

(*) Dans la limite de 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre au sens de la définition du temps de travail fixée par le a de l'article 3 de la directive 2002/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002.

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