Art. R3312-50, Code des transports
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L2218LBR
La durée de temps de service pour les personnels roulants ne peut excéder les durées maximales suivantes :
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PERSONNEL SALARIE |
DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE SUR UNE SEMAINE ISOLÉE |
DUREE DE TEMPS DE SERVICE MAXIMALE HEBDOMADAIRE SUR TROIS MOIS OU SUR QUATRE MOIS APRÈS ACCORD |
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Personnel roulant marchandises " grands routiers " ou " longue distance " |
56 heures |
Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée |
53 heures ou 689 heures par trimestre ou 918 heures par quadrimestre (*) |
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Autres transports |
48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre |
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Autres personnels roulants marchandises, à l'exception des conducteurs de messagerie et des convoyeurs de fonds |
52 heures |
Transports exécutés exclusivement avec des véhicules de plus de 3,5 tonnes durant la période considérée |
50 heures ou 650 heures par trimestre ou 866 heures par quadrimestre (*) |
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Autres transports |
48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre |
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Conducteurs de messagerie et convoyeurs de fonds |
48 heures |
44 heures ou 572 heures par trimestre ou 762 heures par quadrimestre |
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(*) Dans la limite de 48 heures ou 624 heures par trimestre ou 830 heures par quadrimestre au sens de la définition du temps de travail fixée par le a de l'article 3 de la directive 2002/15/ CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002. |
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