Art. R2251-11, Code des transports

Art. R2251-11, Code des transports

Lecture: 1 min

L1217LRI

L'agent s'interdit tout mauvais traitement envers les animaux, notamment ceux affectés aux missions de sécurisation.
L'agent cynotechnique veille à ce que son chien se trouve, en toutes circonstances, dans un bon état de soins, de propreté et de confort.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document