Art. R1803-33, Code des transports

Les dépenses de l'Agence comprennent :

1° Les frais d'intervention liés à la gestion du fonds de continuité territoriale et les frais de gestion afférents ;

2° Les frais des actions complémentaires qui lui sont confiées par des collectivités territoriales ou des partenaires publics et privés et les frais de gestion afférents ;

3° Les frais de personnel ;

4° Les frais de fonctionnement ;

5° Les dépenses d'acquisition et d'entretien de biens mobiliers et immobiliers ;

6° De façon générale, toutes les dépenses nécessaires à l'accomplissement de ses missions.

Un arrêté conjoint du ministre chargé de l'outre-mer et du ministre chargé du budget précise la définition de ces différents frais.