Art. R1632-18, Code des transports

Art. R1632-18, Code des transports

Lecture: 1 min

L3238L73

L'agent est responsable de l'engagement, de l'efficacité et du bien-être de son chien et veille notamment au respect de ses temps de repos.

Revues liées à ce document

Ouvrages liés à ce document

Textes juridiques liés au document