Art. R1326-6, Code des transports

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L3075L4N

Les indicateurs mentionnés à l'article R. 1326-5 distinguent également entre les plages horaires et les jours suivants :
1° Entre 6 heures et 22 heures ;
2° Entre 22 heures et 6 heures ;
3° La période couvrant les jours du lundi au vendredi ;
4° Les samedis et les dimanches.

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